Permis de construire à Montmorency (95160) - 1 260 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°0954281480002 délivré le 2014/11/04 à MONTMORENCY autorise une construction neuve pour un programme de 1 260 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LES BALCONS DE L'ORANGERIE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 260 m² sur 75 avenue de Domont. Déposé en hiver 2014, autorisé le 4 novembre 2014 par la commune de MONTMORENCY. Implanté 75 avenue de Domont, à Montmorency (95160), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES BALCONS DE L'ORANGERIE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 19 logements sur une parcelle de 1 443 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 1 260 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 260 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
MONTMORENCY compte 21 870 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 75 avenue de Domont, Montmorency (95160).
Références cadastrales : AN, 343.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LES BALCONS DE L'ORANGERIE (SIREN 808833826, SIRET 80883382600015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 145 m² · Surface après travaux (totale) : 1 260 m² · Variation nette totale : 1 115 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 1 260 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | -145 m² | 0 m² |
| Total | 145 m² | 1 260 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 1 115 m² | 1 260 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 19 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 19 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 12 |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 19 |
| Surface créée | 1 260 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 260 m² |
| Superficie du terrain | 1 443 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mai 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0954281480002
- Code commune INSEE : 95428 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montmorency (95160). Les travaux prévoient la création de 1 260 m² et des démolitions de 145 m²; la surface après travaux atteint 1 260 m². Le terrain couvre 1 443 m².
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