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Permis de construire à Montmorency (95816) - 2 754 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0954281380039 délivré le 2014/06/04 à MONTMORENCY autorise une construction neuve pour un programme de 2 754 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ILE DE FRANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 754 m² sur 29 avenue de Domont. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 4 juin 2014 par la commune de MONTMORENCY. Implanté 29 avenue de Domont, à Montmorency (95816), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI ILE DE FRANCE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 46 logements sur une parcelle de 1 657 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 2 754 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 2 754 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 4 % du volume autorisé).

MONTMORENCY compte 21 870 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 29 avenue de Domont, Montmorency (95816).

Références cadastrales : AN, 361, AN, 362.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ILE DE FRANCE (SIREN 314066499, SIRET 31406649900026, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOULOGNE BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 349 m² · Surface après travaux (totale) : 2 754 m² · Variation nette totale : 2 405 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation325 m²2 754 m²0 m²325 m²0 m²2 429 m²2 754 m²
Autres locaux non résidentiels24 m²0 m²0 m²24 m²0 m²-24 m²0 m²
Total349 m²2 754 m²0 m²349 m²0 m²2 405 m²2 754 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés46
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)46
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces23
3 pièces14
4 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés46
Logements supprimés2
Surface créée2 754 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée325 m²
Surface après travaux (totale)2 754 m²
Superficie du terrain1 657 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 754 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/06/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0954281380039
  • Code commune INSEE : 95428 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montmorency (95816). Les travaux prévoient la création de 2 754 m² et des démolitions de 349 m²; la surface après travaux atteint 2 754 m². Le terrain couvre 1 657 m².

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