Permis de construire à Montmorency (95160) - 1 088 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°0954281380037 délivré le 2014/01/08 à MONTMORENCY autorise une construction neuve pour un programme de 1 088 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 088 m² sur 15 rue de Margency. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 8 janvier 2014 par la commune de MONTMORENCY. Implanté 15 rue de Margency, à Montmorency (95160), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 15 logements sur une parcelle de 1 169 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 088 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 088 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 7 % du volume autorisé).
MONTMORENCY compte 21 870 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 rue de Margency, Montmorency (95160).
Références cadastrales : AL, 46, AL, 209.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 322315557, SIRET 32231555700049, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PARIS (75015)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 538 m² · Surface après travaux (totale) : 1 088 m² · Variation nette totale : 550 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 538 m² | 1 088 m² | 0 m² | 538 m² | 0 m² | 550 m² | 1 088 m² |
| Total | 538 m² | 1 088 m² | 0 m² | 538 m² | 0 m² | 550 m² | 1 088 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 15 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 15 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 6 |
| 4 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 15 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 1 088 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 538 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 088 m² |
| Superficie du terrain | 1 169 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 9 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 1 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0954281380037
- Code commune INSEE : 95428 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montmorency (95160). Les travaux prévoient la création de 1 088 m² et des démolitions de 538 m²; la surface après travaux atteint 1 088 m². Le terrain couvre 1 169 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montmorency (95160)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - sentier DU LUMINAIRE - extension de surface sans transformation - 24 m² Habitation
- 2025 - avenue BARATIER - transformation sans extension ni diminution de surface - 28 m² Habitation
- 2025 - Chemin des Bois Briffaults - nouvelle construction - 418 m² Habitation
- 2025 - Avenue du Repos de Diane - extension de surface sans transformation - 302 m² Habitation
- 2025 - Rue de Valmy - nouvelle construction - 213 m² Habitation
- 2023 - Rue Saint Jacques - extension de surface sans transformation - 509 m² Habitation
- 2023 - RUE DE LA CAILLE - nouvelle construction - 335 m² Habitation
- 2023 - AVENUE DE DOMONT - nouvelle construction - 2 795 m² Habitation