Permis de construire à Montmorency (95260) - 4 718 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°0954281380015 délivré le 2013/10/07 à MONTMORENCY autorise une construction neuve pour un programme de 4 718 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, le programme résidentiel autorise la construction de 4 718 m² sur 121 / 123 av. Charles de G. Déposé au printemps 2013, autorisé le 7 octobre 2013 par la commune de MONTMORENCY. Implanté 121 / 123 av. Charles de G, à Montmorency (95260), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 76 logements sur une parcelle de 3 005 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 4 718 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 4 718 m².
MONTMORENCY compte 21 870 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 121 / 123 av. Charles de G, Montmorency (95260).
Références cadastrales : AD, 469, AD, 470, AD, 471.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE (SIREN 444760482, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ANTONY (92164)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 718 m² · Variation nette totale : 4 718 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 718 m² | 4 718 m² |
| Total | 0 m² | 4 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 718 m² | 4 718 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 76 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 76 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 2 pièces | 33 |
| 3 pièces | 35 |
| 4 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 76 |
| Surface créée | 4 718 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 4 718 m² |
| Superficie du terrain | 3 005 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 19 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0954281380015
- Code commune INSEE : 95428 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montmorency (95260). Les travaux prévoient la création de 4 718 m²; la surface après travaux atteint 4 718 m². Le terrain couvre 3 005 m².
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