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Permis de construire n°PC 0954281380012 à Montmorency (95) pour 50 logements délivré le 27 septembre 2013 à BOUYGUES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0954281380012 délivré le 27 septembre 2013 par la ville de Montmorency (95160), pour un projet situé 11 Bis Avenue G. Clemencea, MONTMORENCY (95160). Le programme prévoit 50 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 637 m².

Programme et contexte

En mars 2013, BOUYGUES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 11 Bis Avenue G. Clemencea, MONTMORENCY (95160), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2013 par la Ville de Montmorency.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 50 logements pour une surface de plancher totale de 2 884 m² sur une emprise foncière de 1 637 m². La surface de plancher créée atteint 2 884 m² dont habitation (2 884 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 884 m²
  • Surface du terrain : 1 637 m²
  • Référence cadastrale : AL 171

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/09/27
Foncier1 637 m²
Surface construite2 884 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés50
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
  • SIREN : 562091546
  • SIRET : 56209154600712
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : SAINT DENIS (93200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 50 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 210 m²
Surface après travaux (totale) 2 884 m²
Variation nette totale 2 674 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 210 m² 2 884 m² 0 m² 210 m² 0 m² 2 674 m² 2 884 m²
Total 210 m² 2 884 m² 0 m² 210 m² 0 m² 2 674 m² 2 884 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
71323610 50
14,0 % 26,0 % 46,0 % 12,0 % 2,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 50 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 50 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 15 (30,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 35 (70,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 août 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 juillet 2016
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0954281380012
  • Code commune INSEE : 95428 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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