Permis de construire à Montmirey-Le-Chateau (39290) - 146 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2025
Le permis n°0393612500001 délivré le 2025/03/24 à MONTMIREY-LE-CHATEAU autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 146 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MONTMIREY LE CHATEAU, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (60 m²). Déposé en hiver 2025, autorisé le 24 mars 2025 par la commune de MONTMIREY-LE-CHATEAU. Implanté 3 Place de la Mairie, à Montmirey-Le-Chateau (39290), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTMIREY LE CHATEAU.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 395 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (30 m² issues de transformation, 30 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 146 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
MONTMIREY-LE-CHATEAU compte 196 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 Place de la Mairie, Montmirey-Le-Chateau (39290).
Références cadastrales : AD, 50.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MONTMIREY LE CHATEAU (SIREN 213903610, SIRET 21390361000011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité MONTMIREY LE CHATEAU (39290)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 146 m² · Surface après travaux (totale) : 146 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 146 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -30 m² | 0 m² |
| Total | 146 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 146 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 30 m² |
| Total détail | 30 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 146 m² |
| Superficie du terrain | 1 395 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mars 2025.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0393612500001
- Code commune INSEE : 39361 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montmirey-Le-Chateau (39290). Les travaux prévoient des transformations pour 60 m²; la surface après travaux atteint 146 m². Le terrain couvre 1 395 m².
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