Permis de construire à Montmirey-La-Ville (39290) - 109 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03936017J0001 délivré le 2018/01/30 à Montmirey-la-Ville autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 109 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 16 m² sur 13 RUE ALEXIS MILLARDET. Déposé en hiver 2017, autorisé le 30 janvier 2018 par la commune de Montmirey-la-Ville. Implanté 13 RUE ALEXIS MILLARDET, à Montmirey-La-Ville (39290), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (109 m² issues de transformation, 109 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 109 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Montmirey-la-Ville compte 174 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 RUE ALEXIS MILLARDET, Montmirey-La-Ville (39290).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Montmirey-la-Ville (39290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 125 m² · Surface après travaux (totale) : 109 m² · Variation nette totale : -16 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
125 m²
0 m²
109 m²
16 m²
109 m²
-16 m²
109 m²
Total
125 m²
0 m²
109 m²
16 m²
109 m²
-16 m²
109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
109 m²
Surface supprimée
16 m²
Surface après travaux (totale)
109 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite109 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/01/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 avril 2018.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montmirey-La-Ville (39290). Les travaux prévoient des transformations pour 218 m² et des démolitions de 16 m²; la surface après travaux atteint 109 m². Le terrain couvre 0 m².
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