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Permis de construire n°PC 05138013D0022 à Montmirail (51) pour 17 logements délivré le 19 février 2014 à L'EFFORT REMOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05138013D0022 délivré le 19 février 2014 par la ville de Montmirail (51210), pour un projet situé Rte de Montlean, MONTMIRAIL (51210). Le programme prévoit 17 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En décembre 2013, L'EFFORT REMOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rte de Montlean, MONTMIRAIL (51210), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 19 février 2014 par la Ville de Montmirail.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 17 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 119 m². La surface de plancher créée atteint 1 352 m² dont habitation (1 352 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 79,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 119 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AZ 50

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/02/2014
Surface construite2 119 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés17
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'EFFORT REMOIS
  • SIREN : 335480679
  • SIRET : 33548067900109
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : REIMS (51100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 17 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 572 m²
Surface après travaux (totale) 2 119 m²
Variation nette totale -453 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 352 m² 370 m² 0 m² 0 m² 1 722 m² 1 722 m²
Autres locaux non résidentiels 2 572 m² 0 m² 0 m² 1 805 m² 370 m² -2 175 m² 397 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 370 m²
Total 2 572 m² 1 352 m² 370 m² 1 805 m² 370 m² -453 m² 2 119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
059300 17
0,0 % 29,4 % 52,9 % 17,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (35,3 %) · collectifs : 11 (64,7 %) · collectifs hors résidence : 11 (64,7 %)
  • Logements en prêt locatif social : 17 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05138013D0022
  • Code commune INSEE : 51380 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 19 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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