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Autorisation d’urbanisme PC n°00126324V0008 à Montmerle-sur-Saone (01090) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00126324V0008). Le projet est situé au 0006 RUE SAGET à Montmerle-sur-Saone (01090). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 30 mai 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 mai 2024, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 242 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 220 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 220 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 0006 RUE SAGET, Montmerle-sur-Saone (01090).

Références cadastrales : AD, 618., AD, 447., AD, 350.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE (SIREN 852587559, SIRET 85258755900018, APE 41.10D, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LISSIEU (69380)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 220 m² · Variation nette totale : 140 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation80 m²220 m²0 m²80 m²0 m²140 m²220 m²
Total80 m²220 m²0 m²80 m²0 m²140 m²220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Logements supprimés1
Surface créée220 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée80 m²
Surface après travaux (totale)220 m²
Superficie du terrain242 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite220 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/05/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00126324V0008
  • Code commune INSEE : 01263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Montmerle-sur-Saone (01090). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 220 m², 0 m² et parcelle de 242 m².