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Autorisation d’urbanisme PC n°00126323V0025 à Montmerle-sur-Saone (01090) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00126323V0025). Le projet est situé au 0003 RUE DU PONT à Montmerle-sur-Saone (01090). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 28 mai 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 mai 2024, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 308 m². La surface de plancher créée atteint 16 m². Le projet convertit 216 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 556 m².

Localisation du projet

Adresse : 0003 RUE DU PONT, Montmerle-sur-Saone (01090).

Références cadastrales : AD, 392.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JA IMMOBILIER (SIREN 850439498, SIRET 85043949800013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 556 m² · Variation nette totale : 16 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation540 m²16 m²216 m²0 m²216 m²16 m²556 m²
Total540 m²16 m²216 m²0 m²216 m²16 m²556 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée16 m²
Surface transformée216 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)556 m²
Superficie du terrain1 308 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite556 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 avril 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00126323V0025
  • Code commune INSEE : 01263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Montmerle-sur-Saone (01090). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 16 m², 216 m² et parcelle de 1 308 m².