Permis de construire à Montmelian (73800) - 329 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°07317114G1003 délivré le 2014/07/28 à Montmelian autorise une transformation sans extension pour un programme de 329 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (658 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 28 juillet 2014 par la commune de Montmelian. Implanté 7 RUE de la chaîne, à Montmelian (73800), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 187 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (329 m² issues de transformation, 329 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 329 m².
Montmelian compte 4 058 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 RUE de la chaîne, Montmelian (73800).
Références cadastrales : AK, 71.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Montmelian (73800).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 329 m² · Surface après travaux (totale) : 329 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 287 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 287 m² | 42 m² | 329 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | -42 m² | 0 m² |
| Total | 329 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 329 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 42 m² |
| Total détail | 42 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 287 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 329 m² |
| Superficie du terrain | 187 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07317114G1003
- Code commune INSEE : 73171 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montmelian (73800). Les travaux prévoient des transformations pour 658 m²; la surface après travaux atteint 329 m². Le terrain couvre 187 m².
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