Permis de construire à Montmelas Saint-Sorlin (69640) - 118 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0691372100005 délivré le 2022/02/14 à MONTMELAS SAINT-SORLIN autorise une transformation sans extension pour un programme de 118 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (130 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 14 février 2022 par la commune de MONTMELAS SAINT-SORLIN. Implanté LA VOISINEE, à Montmelas Saint-Sorlin (69640), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 787 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (65 m² issues de transformation, 65 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 118 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
MONTMELAS SAINT-SORLIN compte 532 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LA VOISINEE, Montmelas Saint-Sorlin (69640).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 118 m² · Surface après travaux (totale) : 118 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
118 m²
0 m²
65 m²
0 m²
65 m²
118 m²
Total
118 m²
0 m²
65 m²
0 m²
65 m²
118 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
65 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
118 m²
Superficie du terrain
787 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
oui
Faits clés
Surface construite118 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/02/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montmelas Saint-Sorlin (69640). Les travaux prévoient des transformations pour 130 m²; la surface après travaux atteint 118 m². Le terrain couvre 787 m².
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