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Déclaration préalable n°DP 05034913W0001 à Montmartin-sur-Mer (50) pour 2 logements non opposée le 11 février 2013 à COMMUNE DE MONTMARTIN SUR MER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05034913W0001 délivré le 11 février 2013 par la ville de Montmartin-sur-Mer (50590), pour un projet situé 14b Rue Jean Claude Menard, MONTMARTIN-SUR-MER (50590). Le programme prévoit 2 logements en collectif et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En janvier 2013, COMMUNE DE MONTMARTIN SUR MER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 14b Rue Jean Claude Menard, MONTMARTIN-SUR-MER (50590), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 11 février 2013 par la Ville de Montmartin-sur-Mer.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 77 m². La surface de plancher après travaux atteint 77 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (77 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 38,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 77 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AK 62

Localisation du projet

  • Adresse complète : 14b Rue Jean Claude Menard, Montmartin-sur-Mer (50590)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation11/02/2013
Surface construite77 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MONTMARTIN SUR MER
  • SIREN : 215003492
  • SIRET : 21500349200018
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTMARTIN-SUR-MER (50590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 77 m²
Surface après travaux (totale) 77 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Autres locaux non résidentiels 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 77 m²
Total 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
200000 2
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 février 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05034913W0001
  • Code commune INSEE : 50349 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 11 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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