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Permis de construire à Montmagny (95360) - 489 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0954272080007 délivré le 2021/01/13 à MONTMAGNY autorise une construction neuve pour un programme de 489 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAS 93 RUE CARNOT, le programme résidentiel autorise la construction de 489 m² sur 93 rue Carnot. Déposé au printemps 2020, autorisé le 13 janvier 2021 par la commune de MONTMAGNY. Implanté 93 rue Carnot, à Montmagny (95360), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAS 93 RUE CARNOT.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 801 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 489 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 489 m².

MONTMAGNY compte 14 775 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 93 rue Carnot, Montmagny (95360).

Références cadastrales : AB, 323, AB, 324.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS 93 RUE CARNOT (SIREN 823811211, SIRET 82381121100015, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS 13 (75013)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 489 m² · Variation nette totale : 489 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²489 m²0 m²0 m²0 m²489 m²489 m²
Total0 m²489 m²0 m²0 m²0 m²489 m²489 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée489 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)489 m²
Superficie du terrain801 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite489 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0954272080007
  • Code commune INSEE : 95427 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montmagny (95360). Les travaux prévoient la création de 489 m²; la surface après travaux atteint 489 m². Le terrain couvre 801 m².

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