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Autorisation d’urbanisme PC n°00126224M0003 à MONTLUEL (01120) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00126224M0003). Le projet est situé au 2 Route de Jailleux à MONTLUEL (01120). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 avril 2024, autorise la création de 24 logements sur une parcelle de 5 817 m². La surface de plancher créée atteint 1 134 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 607 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 Route de Jailleux, MONTLUEL (01120).

Références cadastrales : 0D, 883, 0D, 1386, 0D, 1382.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MONTLUEL - ROUTE DE JAILLEUX - RA (SIREN 850440199, SIRET 85044019900014, APE 68.20B, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LYON (69009)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 607 m² · Variation nette totale : 1 134 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 134 m²0 m²0 m²0 m²1 134 m²1 134 m²
Industrie0 m²0 m²0 m²0 m²473 m²-473 m²-473 m²
Autres locaux non résidentiels473 m²0 m²473 m²0 m²0 m²473 m²946 m²
Total473 m²1 134 m²473 m²0 m²473 m²1 134 m²1 607 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés24
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)24
Répartition par taille
2 pièces11
3 pièces11
4 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés24
Surface créée1 134 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 607 m²
Superficie du terrain5 817 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite473 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00126224M0003
  • Code commune INSEE : 01262 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTLUEL (01120). Les principaux éléments portent sur 24 logements, 1 134 m², 0 m² et parcelle de 5 817 m².