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Autorisation d’urbanisme PC n°00126222M0024 à MONTLUEL (01120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00126222M0024). Le projet est situé au 0427 Chemin de la Maladiere à MONTLUEL (01120). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 21 février 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 février 2023, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 1 320 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 871 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 871 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 0427 Chemin de la Maladiere, MONTLUEL (01120).

Références cadastrales : AE, 297, AE, 200.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SVS DEVELOPPEMENT (SIREN 905027405, SIRET 90502740500018, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MEYZIEU (69330)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 871 m² · Variation nette totale : 721 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation150 m²871 m²0 m²150 m²0 m²721 m²871 m²
Total150 m²871 m²0 m²150 m²0 m²721 m²871 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces6
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Logements supprimés1
Surface créée871 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée150 m²
Surface après travaux (totale)871 m²
Superficie du terrain1 320 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite871 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00126222M0024
  • Code commune INSEE : 01262 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTLUEL (01120). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 871 m², 0 m² et parcelle de 1 320 m².