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Autorisation d’urbanisme PC n°00126222M0018 à MONTLUEL (01120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00126222M0018). Le projet est situé au 0317 Route de Saint Andre de Co à MONTLUEL (01120). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 octobre 2022, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 712 m². La surface de plancher créée atteint 585 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 585 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 0317 Route de Saint Andre de Co, MONTLUEL (01120).

Références cadastrales : 0D, 1208, 0D, 1207.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENERGY SERVICES CONCEPT (SIREN 535266332, SIRET 53526633200035, APE 82.99Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VENISSIEUX (69200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 585 m² · Variation nette totale : 155 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²585 m²0 m²0 m²0 m²585 m²585 m²
Autres locaux non résidentiels430 m²0 m²0 m²430 m²0 m²-430 m²0 m²
Total430 m²585 m²0 m²430 m²0 m²155 m²585 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces7
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée585 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)585 m²
Superficie du terrain1 712 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00126222M0018
  • Code commune INSEE : 01262 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTLUEL (01120). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 585 m², 0 m² et parcelle de 1 712 m².