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Autorisation d’urbanisme PC n°00126221M0017 à MONTLUEL (01120) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00126221M0017). Le projet est situé au rue des Justes parmi les à MONTLUEL (01120). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 5 novembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 novembre 2021, autorise la création de 68 logements sur une parcelle de 9 472 m². La surface de plancher créée atteint 4 660 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 287 m².

Localisation du projet

Adresse : rue des Justes parmi les, MONTLUEL (01120).

Références cadastrales : AE, 658, AE, 659.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROVINS CHALAUTRE (SIREN 878473388, SIRET 87847338800022, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LYON (69006)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 287 m² · Variation nette totale : 4 410 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 660 m²0 m²0 m²0 m²4 660 m²4 660 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²627 m²-627 m²-627 m²
Autres locaux non résidentiels877 m²0 m²627 m²250 m²0 m²377 m²1 254 m²
Total877 m²4 660 m²627 m²250 m²627 m²4 410 m²5 287 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés68
Répartition par typologie
Individuel groupé7
Collectif (hors résidence)61
Répartition par taille
2 pièces21
3 pièces26
4 pièces20
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés68
Surface créée4 660 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 287 m²
Superficie du terrain9 472 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite627 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00126221M0017
  • Code commune INSEE : 01262 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTLUEL (01120). Les principaux éléments portent sur 68 logements, 4 660 m², 0 m² et parcelle de 9 472 m².