← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montluel

Autorisation d’urbanisme PC n°0012621600013 à MONTLUEL (01120) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0012621600013). Le projet est situé au Passage de l'Arc à MONTLUEL (01120). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 15 février 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 février 2017, autorise la création de 83 logements sur une parcelle de 20 280 m². La surface de plancher créée atteint 6 497 m². Le projet convertit 271 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 8 544 m².

Localisation du projet

Adresse : Passage de l'Arc, MONTLUEL (01120).

Références cadastrales : AE, 640.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV PARC BELLEVUE (SIREN 822785069, SIRET 82278506900011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOURG EN BRESSE (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 8 544 m² · Variation nette totale : 6 392 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation518 m²5 824 m²271 m²105 m²271 m²5 719 m²6 237 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²260 m²-260 m²-260 m²
Autres locaux non résidentiels1 634 m²673 m²260 m²0 m²0 m²933 m²2 567 m²
Total2 152 m²6 497 m²531 m²105 m²531 m²6 392 m²8 544 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés83
Répartition par typologie
En résidence83
Répartition par taille
2 pièces30
3 pièces42
4 pièces11

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés83
Surface créée6 497 m²
Surface transformée271 m²
Surface supprimée105 m²
Surface après travaux (totale)8 544 m²
Superficie du terrain20 280 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 307 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2017/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 mai 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0012621600013
  • Code commune INSEE : 01262 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTLUEL (01120). Les principaux éléments portent sur 83 logements, 6 497 m², 271 m² et parcelle de 20 280 m².