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Autorisation d’urbanisme PC n°0012621600003 à MONTLUEL (01120) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0012621600003). Le projet est situé au 1-7 rue du College à MONTLUEL (01120). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 avril 2016, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 203 m². La surface de plancher créée atteint 192 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 308 m².

Localisation du projet

Adresse : 1-7 rue du College, MONTLUEL (01120).

Références cadastrales : AB, 207, AB, 632.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : MEXIMIEUX (01800).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 308 m² · Variation nette totale : 109 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation69 m²192 m²116 m²69 m²0 m²239 m²308 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²116 m²-116 m²-116 m²
Autres locaux non résidentiels130 m²0 m²0 m²14 m²0 m²-14 m²116 m²
Total199 m²192 m²116 m²83 m²116 m²109 m²308 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée192 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée69 m²
Surface après travaux (totale)308 m²
Superficie du terrain203 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/04/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0012621600003
  • Code commune INSEE : 01262 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTLUEL (01120). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 192 m², 0 m² et parcelle de 203 m².