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Autorisation d’urbanisme PC n°00126215A0007 à Montluel (01120) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00126215A0007). Le projet est situé au 206 RTE de Jailleux à Montluel (01120). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 janvier 2016, autorise la création de 22 logements sur une parcelle de 5 654 m². La surface de plancher créée atteint 1 134 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 607 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 206 RTE de Jailleux, Montluel (01120).

Références cadastrales : D, 883.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Bourg-en-Bresse (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 607 m² · Variation nette totale : 1 134 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 134 m²473 m²0 m²0 m²1 607 m²1 607 m²
Industrie0 m²0 m²0 m²0 m²473 m²-473 m²-473 m²
Autres locaux non résidentiels473 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²473 m²
Total473 m²1 134 m²473 m²0 m²473 m²1 134 m²1 607 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)22
Répartition par taille
2 pièces5
3 pièces12
4 pièces4
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés22
Surface créée1 134 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 607 m²
Superficie du terrain5 654 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00126215A0007
  • Code commune INSEE : 01262 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Montluel (01120). Les principaux éléments portent sur 22 logements, 1 134 m², 0 m² et parcelle de 5 654 m².