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Permis de construire n°PC 0914252310010 à Montlhéry (91) pour 113 logements délivré le 29 février 2024 à SCCV MONTLHERY 40

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0914252310010 délivré le 29 février 2024 par la ville de Montlhéry (91310), pour un projet situé 38ter Route d’Orleans, MONTLHERY (91310). Le programme prévoit 113 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 163 m².

Programme et contexte

En juin 2023, SCCV MONTLHERY 40 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 38ter Route d’Orleans, MONTLHERY (91310), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 février 2024 par la Ville de Montlhéry.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 113 logements pour une surface de plancher totale de 6 992 m² sur une emprise foncière de 4 163 m². La surface de plancher créée atteint 6 992 m² dont habitation (6 694 m²) et locaux (298 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 992 m²
  • Surface du terrain : 4 163 m²
  • Référence cadastrale : AA 148, AA 332, AA 333

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/02/2024
Foncier4 163 m²
Surface construite6 992 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés113
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV MONTLHERY 40
  • SIREN : 927476937
  • SIRET : 92747693700010
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : IVRY-SUR-SEINE (94200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 113 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 745 m²
Surface après travaux (totale) 6 992 m²
Variation nette totale 6 247 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 406 m² 6 694 m² 0 m² 406 m² 0 m² 6 288 m² 6 694 m²
Autres locaux non résidentiels 339 m² 298 m² 0 m² 339 m² 0 m² -41 m² 298 m²
Total 745 m² 6 992 m² 0 m² 745 m² 0 m² 6 247 m² 6 992 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
273939530 113
23,9 % 34,5 % 34,5 % 4,4 % 2,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 113 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 113 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 34 (30,1 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 octobre 2024 et est en cours depuis environ 12 mois 23 jours.

  • Autorisation : 29 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 12 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0914252310010
  • Code commune INSEE : 91425 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 29 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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