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Permis de construire n°PC 0914251240030 à Montlhéry (91) pour 89 logements délivré le 24 avril 2013 à NACARAT FRANCE TERRE MONTLHERY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0914251240030 délivré le 24 avril 2013 par la ville de Montlhéry (91310), pour un projet situé 21 Rue du Clos Bouquet, MONTLHERY (91310). Le programme prévoit 89 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 5 030 m².

Programme et contexte

En octobre 2012, NACARAT FRANCE TERRE MONTLHERY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 21 Rue du Clos Bouquet, MONTLHERY (91310), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2013 par la Ville de Montlhéry.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 89 logements pour une surface de plancher totale de 4 982 m² sur une emprise foncière de 5 030 m². La surface de plancher créée atteint 4 982 m² dont habitation (4 982 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 982 m²
  • Surface du terrain : 5 030 m²
  • Référence cadastrale : AA 179, AA 180

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/04/2013
Foncier5 030 m²
Surface construite4 982 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés89
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NACARAT FRANCE TERRE MONTLHERY
  • SIREN : 753540228
  • SIRET : 75354022800016
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PLERIN (22190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 89 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 294 m²
Surface après travaux (totale) 4 982 m²
Variation nette totale 4 688 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 294 m² 4 982 m² 0 m² 294 m² 0 m² 4 688 m² 4 982 m²
Total 294 m² 4 982 m² 0 m² 294 m² 0 m² 4 688 m² 4 982 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
112626420 69
15,9 % 37,7 % 37,7 % 5,8 % 2,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 7 (7,9 %) · collectifs : 82 (92,1 %) · collectifs hors résidence : 82 (92,1 %)
  • Logements en prêt locatif social : 25 (28,1 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 24 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 mai 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0914251240030
  • Code commune INSEE : 91425 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 24 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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