Permis de construire à Montlebon (25500) - 42 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02540323R0014 délivré le 2024/06/21 à MONTLEBON autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 1 598 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par T.I.B., le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 424 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 21 juin 2024 par la commune de MONTLEBON. Implanté 13 rue du Moulin, à Montlebon (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par T.I.B..
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 2 887 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 886 m², dont 712 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 754 m² d’habitation et 844 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 598 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
MONTLEBON compte 2 209 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
T.I.B. (SIREN 831851514, SIRET 83185151400016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LES COMBES (25500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 712 m² · Surface après travaux (totale) : 1 598 m² · Variation nette totale : 886 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
712 m²
42 m²
712 m²
0 m²
712 m²
42 m²
754 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
844 m²
0 m²
0 m²
0 m²
844 m²
844 m²
Total
712 m²
886 m²
712 m²
0 m²
712 m²
886 m²
1 598 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
5
Répartition par taille
3 pièces
4
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
5
Surface créée
886 m²
Surface transformée
712 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 598 m²
Superficie du terrain
2 887 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 598 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montlebon (25500). Les travaux prévoient la création de 886 m² et des transformations pour 1 424 m²; la surface après travaux atteint 1 598 m². Le terrain couvre 2 887 m².
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