← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montlebon

Autorisation d’urbanisme PC n°02540322R0008 à MONTLEBON (25500) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02540322R0008). Le projet est situé au 14 RUE DES SEIGNES à MONTLEBON (25500). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 29 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 décembre 2022, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 958 m². La surface de plancher créée atteint 211 m². Le projet convertit 134 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 345 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 14 RUE DES SEIGNES, MONTLEBON (25500).

Références cadastrales : AB, 171.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AMBIZIO (SIREN 919142729, SIRET 91914272900012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PONTARLIER (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 345 m² · Variation nette totale : 211 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation134 m²211 m²134 m²0 m²134 m²211 m²345 m²
Total134 m²211 m²134 m²0 m²134 m²211 m²345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée211 m²
Surface transformée134 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)345 m²
Superficie du terrain958 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite345 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/12/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02540322R0008
  • Code commune INSEE : 25403 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTLEBON (25500). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 211 m², 134 m² et parcelle de 958 m².