Permis de construire à Montlebon (25500) - 654 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°02540321R0023 délivré le 2022/02/17 à MONTLEBON autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 654 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 308 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 17 février 2022 par la commune de MONTLEBON. Implanté 2 RUE DE BELLEVUE, à Montlebon (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 219 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (654 m² issues de transformation, 654 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 654 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
MONTLEBON compte 2 209 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE DE BELLEVUE, Montlebon (25500).
Références cadastrales : AE, 292, AE, 369, AE, 370.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : VILLERS LE LAC (25130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 654 m² · Surface après travaux (totale) : 654 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 654 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | -654 m² | 0 m² |
| Total | 654 m² | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 654 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 654 m² |
| Total détail | 654 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 8 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 5 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 654 m² |
| Superficie du terrain | 1 219 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02540321R0023
- Code commune INSEE : 25403 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montlebon (25500). Les travaux prévoient des transformations pour 1 308 m²; la surface après travaux atteint 654 m². Le terrain couvre 1 219 m².
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