Permis de construire à Montlebon (25500) - 477 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°02540319R0016 délivré le 2020/02/20 à Montlebon autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 477 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 31 m² sur 24 rue du Petit Fourg. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 20 février 2020 par la commune de Montlebon. Implanté 24 rue du Petit Fourg, à Montlebon (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 2 230 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (476 m² issues de transformation, 476 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 476 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 477 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Montlebon compte 2 209 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 24 rue du Petit Fourg, Montlebon (25500).
Références cadastrales : ZC, 31.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Les Fins (25500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 508 m² · Surface après travaux (totale) : 477 m² · Variation nette totale : -31 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 139 m² | 337 m² | 476 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 337 m² | -368 m² | 1 m² |
| Total | 508 m² | 0 m² | 476 m² | 31 m² | 476 m² | -31 m² | 477 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 337 m² |
| Total détail | 337 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 139 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 477 m² |
| Superficie du terrain | 2 230 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02540319R0016
- Code commune INSEE : 25403 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montlebon (25500). Les travaux prévoient des transformations pour 952 m² et des démolitions de 31 m²; la surface après travaux atteint 477 m². Le terrain couvre 2 230 m².
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