Permis de construire à Montlebon (25500) - 1 221 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°02540316R0018 délivré le 2016/09/02 à MONTLEBON autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 1 221 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (2 042 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 2 septembre 2016 par la commune de MONTLEBON. Implanté 4 Les Sarrazins, à Montlebon (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 89 765 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (1 021 m² issues de transformation, 1 021 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 521 m² d’habitation et 700 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 221 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
MONTLEBON compte 2 209 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 Les Sarrazins, Montlebon (25500).
Références cadastrales : ZI, 47, ZI, 51.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MONTLEBON (25500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 221 m² · Surface après travaux (totale) : 1 221 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 521 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 021 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 1 021 m² | -321 m² | 700 m² |
| Total | 1 221 m² | 0 m² | 1 021 m² | 0 m² | 1 021 m² | 0 m² | 1 221 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 1 021 m² |
| Total détail | 1 021 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 221 m² |
| Superficie du terrain | 89 765 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mars 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02540316R0018
- Code commune INSEE : 25403 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montlebon (25500). Les travaux prévoient des transformations pour 2 042 m²; la surface après travaux atteint 1 221 m². Le terrain couvre 89 765 m².
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