Permis de construire à Montlebon (25500) - 54 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°02540314R0020 délivré le 2014/08/25 à MONTLEBON autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 505 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LE CERNEUX, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (494 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 25 août 2014 par la commune de MONTLEBON. Implanté rue de la Sabliere, à Montlebon (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LE CERNEUX.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 685 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 67 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 54 m², dont 247 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 505 m².
MONTLEBON compte 2 209 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue de la Sabliere, Montlebon (25500).
Références cadastrales : AB, 390, AB, 391.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LE CERNEUX (SIREN 430264374, SIRET 43026437400033, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MONTLEBON (25500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 451 m² · Surface après travaux (totale) : 505 m² · Variation nette totale : 54 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 204 m² | 54 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 505 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | -247 m² | 0 m² |
| Total | 451 m² | 54 m² | 247 m² | 0 m² | 247 m² | 54 m² | 505 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 247 m² |
| Total détail | 247 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 54 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 505 m² |
| Superficie du terrain | 1 685 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 août 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02540314R0020
- Code commune INSEE : 25403 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montlebon (25500). Les travaux prévoient la création de 54 m² et des transformations pour 494 m²; la surface après travaux atteint 505 m². Le terrain couvre 1 685 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montlebon (25500)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Rue de Chinard - nouvelle construction - 178 m² Habitation
- 2025 - Rue de Neuchatel - transformation avec diminution de surface - 204 m² Habitation
- 2025 - rue de Neuchatel - nouvelle construction - 135 m² Habitation
- 2024 - rue des Epinottes - transformation sans extension ni diminution de surface - 219 m² Habitation
- 2024 - Rue du Doubs - transformation avec diminution de surface - 395 m² Habitation
- 2024 - rue du Moulin - transformation avec extension de surface - 1 598 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - rue des Seignes - nouvelle construction - 131 m² Habitation
- 2024 - rue de la chapelle - nouvelle construction - 316 m² Habitation