Permis de construire à Montlebon (25500) - 107 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°02540314R0016 délivré le 2014/12/19 à MONTLEBON autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 695 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par NE IMMOBILIER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 176 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 19 décembre 2014 par la commune de MONTLEBON. Implanté 2 rue Bellevue, à Montlebon (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par NE IMMOBILIER.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 482 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 107 m², dont 588 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 695 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
MONTLEBON compte 2 209 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 rue Bellevue, Montlebon (25500).
Références cadastrales : AE, 123, AE, 292, AE, 369.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
NE IMMOBILIER (SIREN 520097692, SIRET 52009769200021, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LEVIER (25270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 588 m² · Surface après travaux (totale) : 695 m² · Variation nette totale : 107 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 107 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 695 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | -588 m² | 0 m² |
| Total | 588 m² | 107 m² | 588 m² | 0 m² | 588 m² | 107 m² | 695 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 313 m² |
| Hébergement hôtelier | 275 m² |
| Total détail | 588 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 8 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 107 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 695 m² |
| Superficie du terrain | 1 482 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02540314R0016
- Code commune INSEE : 25403 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montlebon (25500). Les travaux prévoient la création de 107 m² et des transformations pour 1 176 m²; la surface après travaux atteint 695 m². Le terrain couvre 1 482 m².
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