Permis de construire à Montlaur (31450) - 400 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°03138421S0023 délivré le 2022/02/16 à MONTLAUR autorise une construction neuve pour un programme de 462 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 462 m² sur 10 ROUTE DE DONNEVILLE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 16 février 2022 par la commune de MONTLAUR. Implanté 10 ROUTE DE DONNEVILLE, à Montlaur (31450), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 084 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 4 logements. La création de surface atteint 462 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 400 m² d’habitation et 62 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 462 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
MONTLAUR compte 1 791 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 ROUTE DE DONNEVILLE, Montlaur (31450).
Références cadastrales : E, 147, E, 39, E, 42.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : BALMA (31130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 313 m² · Surface après travaux (totale) : 462 m² · Variation nette totale : 149 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 313 m² | 400 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 87 m² | 400 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total | 313 m² | 462 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 149 m² | 462 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Logements supprimés | 4 |
| Surface créée | 462 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 313 m² |
| Surface après travaux (totale) | 462 m² |
| Superficie du terrain | 1 084 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03138421S0023
- Code commune INSEE : 31384 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montlaur (31450). Les travaux prévoient la création de 462 m² et des démolitions de 313 m²; la surface après travaux atteint 462 m². Le terrain couvre 1 084 m².
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