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Permis de construire n°PC 02620322N0001 à Montjoyer (26) pour un logement délivré le 19 mai 2022 à COMMUNE DE MONTJOYER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02620322N0001 délivré le 19 mai 2022 par la ville de Montjoyer (26230), pour un projet situé 0046 Place Saint Paulin, MONTJOYER (26230). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 105 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, COMMUNE DE MONTJOYER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 0046 Place Saint Paulin, MONTJOYER (26230), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 mai 2022 par la Ville de Montjoyer.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 156 m² sur une emprise foncière de 105 m². La surface de plancher après travaux atteint 156 m² (variation nette : -46 m²), dont habitation (156 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 156,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 156 m²
  • Surface du terrain : 105 m²
  • Référence cadastrale : 0A 169

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/19
Foncier105 m²
Surface construite156 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MONTJOYER
  • SIREN : 212602031
  • SIRET : 21260203100016
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTJOYER (26230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 202 m²
Surface après travaux (totale) 156 m²
Variation nette totale -46 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m²
Autres locaux non résidentiels 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² -46 m² 0 m²
Total 202 m² 0 m² 156 m² 46 m² 156 m² -46 m² 156 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 septembre 2023 et est en cours depuis environ 26 mois 21 jours.

  • Autorisation : 19 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 26 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02620322N0001
  • Code commune INSEE : 26203 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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