Permis de construire à Montivilliers (76290) - 598 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°07644723C0009 délivré le 2023/06/23 à MONTIVILLIERS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 598 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 19 m² sur 20-22 rue Bonvoisin. Déposé au printemps 2023, autorisé le 23 juin 2023 par la commune de MONTIVILLIERS. Implanté 20-22 rue Bonvoisin, à Montivilliers (76290), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 522 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (598 m² issues de transformation, 598 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 598 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
MONTIVILLIERS compte 15 457 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20-22 rue Bonvoisin, Montivilliers (76290).
Références cadastrales : AL, 248, AL, 251, AL, 250.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : FONTAINE-LA-MALLET (76290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 617 m² · Surface après travaux (totale) : 598 m² · Variation nette totale : -19 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 529 m² | 0 m² | 598 m² | 19 m² | 510 m² | 69 m² | 598 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | -88 m² | 0 m² |
| Total | 617 m² | 0 m² | 598 m² | 19 m² | 598 m² | -19 m² | 598 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 88 m² |
| Total détail | 88 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 9 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 510 m² |
| Surface supprimée | 19 m² |
| Surface après travaux (totale) | 598 m² |
| Superficie du terrain | 522 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 avril 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07644723C0009
- Code commune INSEE : 76447 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montivilliers (76290). Les travaux prévoient des transformations pour 1 196 m² et des démolitions de 19 m²; la surface après travaux atteint 598 m². Le terrain couvre 522 m².
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