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Permis de construire n°PC 07644719C0016 à Montivilliers (76) pour 135 logements délivré le 26 février 2020 à SCCV LA VILLA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07644719C0016 délivré le 26 février 2020 par la ville de Montivilliers (76290), pour un projet situé 53 Rue Jean Jaures, MONTIVILLIERS (76290). Le programme prévoit 135 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 11 844 m².

Programme et contexte

En juin 2019, SCCV LA VILLA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 53 Rue Jean Jaures, MONTIVILLIERS (76290), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 26 février 2020 par la Ville de Montivilliers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 135 logements pour une surface de plancher totale de 9 074 m² sur une emprise foncière de 11 844 m². La surface de plancher créée atteint 9 074 m² dont habitation (7 438 m²) et locaux (1 636 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 074 m²
  • Surface du terrain : 11 844 m²
  • Référence cadastrale : AS 133, AS 348

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/02/2020
Foncier11 844 m²
Surface construite9 074 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés135
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LA VILLA
  • SIREN : 829581735
  • SIRET : 82958173500026
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LE HAVRE (76600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 135 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 232 m²
Surface après travaux (totale) 9 074 m²
Variation nette totale 5 842 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 438 m² 7 438 m²
Autres locaux non résidentiels 3 232 m² 1 636 m² 0 m² 3 232 m² 0 m² -1 596 m² 1 636 m²
Total 3 232 m² 9 074 m² 0 m² 3 232 m² 0 m² 5 842 m² 9 074 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
448110000 135
32,6 % 60,0 % 7,4 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 135 (100,0 %) · en résidence : 135 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 octobre 2023
  • Chantier en cours depuis : 48 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07644719C0016
  • Code commune INSEE : 76447 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 26 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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