Permis de construire à Montivilliers (76290) - 264 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°07644719C0082 délivré le 2019/07/19 à MONTIVILLIERS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 264 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 103 m² sur 58 Avenu Mal Foch. Déposé au printemps 2019, autorisé le 19 juillet 2019 par la commune de MONTIVILLIERS. Implanté 58 Avenu Mal Foch, à Montivilliers (76290), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 417 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (264 m² issues de transformation, 264 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 264 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MONTIVILLIERS compte 15 457 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 58 Avenu Mal Foch, Montivilliers (76290).
Références cadastrales : BC, 609.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE (SIREN 488875345, SIRET 48887534500024, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité LE HAVRE (76620)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 367 m² · Surface après travaux (totale) : 264 m² · Variation nette totale : -103 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 367 m² | 0 m² | 264 m² | 103 m² | 264 m² | -103 m² | 264 m² |
| Total | 367 m² | 0 m² | 264 m² | 103 m² | 264 m² | -103 m² | 264 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 264 m² |
| Surface supprimée | 103 m² |
| Surface après travaux (totale) | 264 m² |
| Superficie du terrain | 2 417 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07644719C0082
- Code commune INSEE : 76447 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montivilliers (76290). Les travaux prévoient des transformations pour 528 m² et des démolitions de 103 m²; la surface après travaux atteint 264 m². Le terrain couvre 2 417 m².
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