Permis de construire à Montivilliers (76290) - 1 773 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°07644719C0017 délivré le 2020/07/12 à MONTIVILLIERS autorise une extension de surface pour un programme de 2 197 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par HABITAT DE LA SEINE - LES RESIDENCES DE FRANCE - VILLAGIO - BOIS HABITAT FABRICANT CONSTRUCTEUR - MA, le programme résidentiel autorise la construction de 1 773 m² sur 19 - Route de Saint Martin du M. Déposé en été 2019, autorisé le 12 juillet 2020 par la commune de MONTIVILLIERS. Implanté 19 - Route de Saint Martin du M, à Montivilliers (76290), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT DE LA SEINE - LES RESIDENCES DE FRANCE - VILLAGIO - BOIS HABITAT FABRICANT CONSTRUCTEUR - MA.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 17 logements sur une parcelle de 18 888 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T6+. La création de surface atteint 1 773 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 2 197 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MONTIVILLIERS compte 15 457 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 19 - Route de Saint Martin du M, Montivilliers (76290).
Références cadastrales : AS, 51, AS, 52, AS, 53.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HABITAT DE LA SEINE - LES RESIDENCES DE FRANCE - VILLAGIO - BOIS HABITAT FABRICANT CONSTRUCTEUR - MA (SIREN 338244239, SIRET 33824423900111, APE 41.20A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SAINT ROMAIN DE COLBOSC (76430)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 489 m² · Surface après travaux (totale) : 2 197 m² · Variation nette totale : 1 708 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 489 m² | 1 773 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 1 708 m² | 2 197 m² |
| Total | 489 m² | 1 773 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 1 708 m² | 2 197 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 17 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 17 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 14 |
| 6 pièces et + | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 17 |
| Surface créée | 1 773 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 65 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 197 m² |
| Superficie du terrain | 18 888 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07644719C0017
- Code commune INSEE : 76447 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montivilliers (76290). Les travaux prévoient la création de 1 773 m² et des démolitions de 65 m²; la surface après travaux atteint 2 197 m². Le terrain couvre 18 888 m².
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