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Permis de construire à Montivilliers (76290) - 504 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07644719C0004 délivré le 2019/08/21 à MONTIVILLIERS autorise une construction neuve pour un programme de 688 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMERCIALISATION PROSPECTION ETUDES, le programme résidentiel autorise la construction de 688 m² sur 16 et Cours Sainte Croix. Déposé en hiver 2019, autorisé le 21 août 2019 par la commune de MONTIVILLIERS. Implanté 16 et Cours Sainte Croix, à Montivilliers (76290), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMERCIALISATION PROSPECTION ETUDES.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 589 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 688 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 504 m² d’habitation et 184 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 688 m².

MONTIVILLIERS compte 15 457 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 et Cours Sainte Croix, Montivilliers (76290).

Références cadastrales : AN, 171, AN, 172, AN, 173.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMERCIALISATION PROSPECTION ETUDES (SIREN 332403930, SIRET 33240393000024, APE 68.32A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LE HAVRE CEDEX (76062)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 688 m² · Variation nette totale : 688 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²504 m²0 m²0 m²0 m²504 m²504 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²184 m²0 m²0 m²0 m²184 m²184 m²
Total0 m²688 m²0 m²0 m²0 m²688 m²688 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces2
4 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée688 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)688 m²
Superficie du terrain589 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite688 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/08/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 septembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07644719C0004
  • Code commune INSEE : 76447 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montivilliers (76290). Les travaux prévoient la création de 688 m²; la surface après travaux atteint 688 m². Le terrain couvre 589 m².

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