Permis de construire à Montivilliers (76290) - 20 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°07644713C0018 délivré le 2013/12/27 à MONTIVILLIERS autorise une transformation avec extension pour un programme de 222 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (236 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 27 décembre 2013 par la commune de MONTIVILLIERS. Implanté 1 Rue DES REMPARTS CHATEL, à Montivilliers (76290), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 240 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 104 m², dont 118 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 138 m² d’habitation et 84 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 222 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MONTIVILLIERS compte 15 457 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 Rue DES REMPARTS CHATEL, Montivilliers (76290).
Références cadastrales : AN, 400, AN, 401.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : OCTEVILLE SUR MER (76930).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 165 m² · Surface après travaux (totale) : 222 m² · Variation nette totale : 57 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 20 m² | 118 m² | 27 m² | 118 m² | -7 m² | 138 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 20 m² | 84 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 64 m² | 84 m² |
| Total | 165 m² | 104 m² | 118 m² | 47 m² | 118 m² | 57 m² | 222 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 104 m² |
| Surface transformée | 118 m² |
| Surface supprimée | 27 m² |
| Surface après travaux (totale) | 222 m² |
| Superficie du terrain | 240 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07644713C0018
- Code commune INSEE : 76447 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montivilliers (76290). Les travaux prévoient la création de 104 m², des transformations pour 236 m² et des démolitions de 47 m²; la surface après travaux atteint 222 m². Le terrain couvre 240 m².
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