Permis de construire à Montivilliers (76290) - 679 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°07644712C0047 délivré le 2013/03/28 à MONTIVILLIERS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 679 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 358 m²). Déposé en hiver 2012, autorisé le 28 mars 2013 par la commune de MONTIVILLIERS. Implanté 280 chemi D' EPREMESNIL, à Montivilliers (76290), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 14 181 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (679 m² issues de transformation, 679 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 416 m² d’habitation et 263 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 679 m².
MONTIVILLIERS compte 15 457 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 280 chemi D' EPREMESNIL, Montivilliers (76290).
Références cadastrales : BD, 190, BE, 1021, BE, 1026.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : MONTIVILLIERS (76290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 679 m² · Surface après travaux (totale) : 679 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 679 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 679 m² | -416 m² | 263 m² |
| Total | 679 m² | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 679 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 679 m² |
| Total détail | 679 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 6 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 679 m² |
| Superficie du terrain | 14 181 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07644712C0047
- Code commune INSEE : 76447 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montivilliers (76290). Les travaux prévoient des transformations pour 1 358 m²; la surface après travaux atteint 679 m². Le terrain couvre 14 181 m².
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