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Permis de construire à Montilly Sur Noireau (61100) - 158 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06128714F0007 délivré le 2014/06/13 à MONTILLY SUR NOIREAU autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 158 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 45 m² sur L Epine Colette. Déposé au printemps 2014, autorisé le 13 juin 2014 par la commune de MONTILLY SUR NOIREAU. Implanté L Epine Colette, à Montilly Sur Noireau (61100), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 5 521 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (113 m² issues de transformation, 113 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 113 m² d’habitation et 45 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 158 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

MONTILLY SUR NOIREAU compte 723 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : L Epine Colette, Montilly Sur Noireau (61100).

Références cadastrales : C, 837, C, 839.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MONTILLY SUR NOIREAU (61100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 203 m² · Surface après travaux (totale) : 158 m² · Variation nette totale : -45 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation45 m²0 m²113 m²45 m²0 m²68 m²113 m²
Autres locaux non résidentiels158 m²0 m²0 m²0 m²113 m²-113 m²45 m²
Total203 m²0 m²113 m²45 m²113 m²-45 m²158 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole113 m²
Total détail113 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée45 m²
Surface après travaux (totale)158 m²
Superficie du terrain5 521 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite158 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 février 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06128714F0007
  • Code commune INSEE : 61287 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montilly Sur Noireau (61100). Les travaux prévoient des transformations pour 226 m² et des démolitions de 45 m²; la surface après travaux atteint 158 m². Le terrain couvre 5 521 m².

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