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Déclaration préalable n°DP 05748022Y0162 à Montigny-lès-Metz (57) pour un logement non opposée le 13 septembre 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05748022Y0162 délivré le 13 septembre 2022 par la ville de Montigny-lès-Metz (57950), pour un projet situé 178 A Rue de Pont A Mousson, MONTIGNY LES METZ (57950). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 582 m².

Programme et contexte

En août 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 178 A Rue de Pont A Mousson, MONTIGNY LES METZ (57950), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2022 par la Ville de Montigny-lès-Metz.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 81 m² sur une emprise foncière de 582 m². La surface de plancher après travaux atteint 81 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (43 m²) et locaux (38 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 43,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 81 m²
  • Surface du terrain : 582 m²
  • Référence cadastrale : 12 72

Localisation du projet

  • Adresse complète : 178 A Rue de Pont A Mousson, Montigny-lès-Metz (57950)
  • Département : Moselle (57)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/13
Foncier582 m²
Surface construite81 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : SIX FOURS LES PLAGES (83140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 81 m²
Surface après travaux (totale) 81 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Autres locaux non résidentiels 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 38 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 43 m²
Total 81 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 81 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 janvier 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 août 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05748022Y0162
  • Code commune INSEE : 57480 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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