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Permis de construire n°PC 05748020Y0017 à Montigny-lès-Metz (57) pour 46 logements délivré le 5 mai 2021 à EIFFAGE IMMOBILIER NORD EST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05748020Y0017 délivré le 5 mai 2021 par la ville de Montigny-lès-Metz (57950), pour un projet situé 2 Avenu des Compagnons de la Liber, MONTIGNY-LES-METZ (57950). Le programme prévoit 46 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En décembre 2020, EIFFAGE IMMOBILIER NORD EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2 Avenu des Compagnons de la Liber, MONTIGNY-LES-METZ (57950), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 5 mai 2021 par la Ville de Montigny-lès-Metz.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 46 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 528 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 528 m² (variation nette : -84 m²), dont habitation (2 528 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 55,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 528 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 30 69

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 2 Avenu des Compagnons de la Liber, Montigny-lès-Metz (57950)
  • Département : Moselle (57)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/05
Surface construite2 528 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés46
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER NORD EST
  • SIREN : 431316645
  • SIRET : 43131664500032
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MAXEVILLE (54320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 46 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 612 m²
Surface après travaux (totale) 2 528 m²
Variation nette totale -84 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 2 528 m² 0 m² 0 m² 2 528 m² 2 528 m²
Autres locaux non résidentiels 2 612 m² 0 m² 0 m² 84 m² 2 528 m² -2 612 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 2 528 m²
Total 2 612 m² 0 m² 2 528 m² 84 m² 2 528 m² -84 m² 2 528 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
81917200 46
17,4 % 41,3 % 37,0 % 4,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 46 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 46 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05748020Y0017
  • Code commune INSEE : 57480 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 5 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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