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Permis de construire à Montigny-Les-Metz (57950) - 5 716 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05748020Y0020 délivré le 2021/06/30 à MONTIGNY-LES-METZ autorise une construction neuve pour un programme de 5 716 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par EIFFAGE IMMOBILIER NORD EST, le programme résidentiel autorise la construction de 5 716 m² sur Rue General Franiatte. Déposé en hiver 2020, autorisé le 30 juin 2021 par la commune de MONTIGNY-LES-METZ. Implanté Rue General Franiatte, à Montigny-Les-Metz (57950), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER NORD EST.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 82 logements sur une parcelle de 86 322 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 5 716 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 5 716 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

MONTIGNY-LES-METZ compte 21 854 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue General Franiatte, Montigny-Les-Metz (57950).

Références cadastrales : 30, 1.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EIFFAGE IMMOBILIER NORD EST (SIREN 431316645, SIRET 43131664500032, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité MAXEVILLE (54320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 716 m² · Variation nette totale : 5 716 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	5 716 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 716 m²	5 716 m²
Total	0 m²	5 716 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 716 m²	5 716 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	82
En résidence	82
Répartition par taille
1 pièce	3
2 pièces	30
3 pièces	31
4 pièces	12
5 pièces	4
6 pièces et +	2

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	82
Surface créée	5 716 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 716 m²
Superficie du terrain	86 322 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 716 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels

Type principal logementsrésidence

Date d'autorisation2021/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05748020Y0020
Code commune INSEE : 57480 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montigny-Les-Metz (57950). Les travaux prévoient la création de 5 716 m²; la surface après travaux atteint 5 716 m². Le terrain couvre 86 322 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57480
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05748020Y0020
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-10-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-11-30
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs reconnus comme tels
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EIFFAGE IMMOBILIER NORD EST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	431316645
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43131664500032
Code postal du demandeur	54320
Localité du demandeur	MAXEVILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	General Franiatte
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTIGNY-LES-METZ
Code postal du terrain	57950
sec_cadastre1	30
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	86322
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	7
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	true
Nombre total de logements créés	82
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	82
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	82
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	-
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	3
Nombre de logements de 2 pièces créés	30
Nombre de logements de 3 pièces créés	31
Nombre de logements de 4 pièces créés	12
Nombre de logements de 5 pièces créés	4
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	2
Nb de logements locatifs sociaux	82
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	5716
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	5716