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Autorisation d’urbanisme PC n°09542424S0005 à Montigny-Les-Cormeilles (95370) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09542424S0005). Le projet est situé au 13 Grande rue à Montigny-Les-Cormeilles (95370). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 2 août 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 août 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 213 m². La surface de plancher créée atteint 19 m². Le projet convertit 36 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 261 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 13 Grande rue, Montigny-Les-Cormeilles (95370).

Références cadastrales : AB, 38, AB, 39.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FT INVEST (SIREN 930123914, SIRET 93012391400010, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Neuilly sur Seine (92200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 261 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation242 m²19 m²0 m²0 m²36 m²-17 m²225 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²0 m²36 m²0 m²0 m²36 m²36 m²
Total242 m²19 m²36 m²0 m²36 m²19 m²261 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée19 m²
Surface transformée36 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)261 m²
Superficie du terrain213 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite36 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/08/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09542424S0005
  • Code commune INSEE : 95424 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Montigny-Les-Cormeilles (95370). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 19 m², 36 m² et parcelle de 213 m².