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Permis de construire à Montigny-Les-Cormeilles (95370) - 392 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09542423S0016 délivré le 2024/01/12 à Montigny-les-Cormeilles autorise une transformation sans extension pour un programme de 392 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (784 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 12 janvier 2024 par la commune de Montigny-les-Cormeilles. Implanté 0012 RUE FORTUNE CHARLOT, à Montigny-Les-Cormeilles (95370), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 555 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (392 m² issues de transformation, 392 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 392 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Montigny-les-Cormeilles compte 22 603 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0012 RUE FORTUNE CHARLOT, Montigny-Les-Cormeilles (95370).

Références cadastrales : AB, 3.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : Verneuil-sur-Seine (78480).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 392 m² · Surface après travaux (totale) : 392 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation392 m²0 m²392 m²0 m²392 m²392 m²
Total392 m²0 m²392 m²0 m²392 m²392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
1 pièce1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée392 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)392 m²
Superficie du terrain555 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite392 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/01/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09542423S0016
  • Code commune INSEE : 95424 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montigny-Les-Cormeilles (95370). Les travaux prévoient des transformations pour 784 m²; la surface après travaux atteint 392 m². Le terrain couvre 555 m².

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