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Permis de construire n°PC 09542422S0010 à Montigny-lès-Cormeilles (95) pour 144 logements accordé le 7 novembre 2022 à SNC LNC UPSILON PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09542422S0010 délivré le 7 novembre 2022 par la ville de Montigny-lès-Cormeilles (95370), pour un projet situé 86-90 Boulevard Victor Bordier/, MONTIGNY LES CORMEILLES (95370). Le programme prévoit 144 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 5 010 m².

Programme et contexte

En mai 2022, SNC LNC UPSILON PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 86-90 Boulevard Victor Bordier/, MONTIGNY LES CORMEILLES (95370), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2022 par la Ville de Montigny-lès-Cormeilles.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 144 logements portant la surface de plancher totale à 9 964 m² sur une emprise foncière de 5 010 m². La surface de plancher créée atteint 9 458 m² dont habitation (9 458 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 964 m²
  • Surface du terrain : 5 010 m²
  • Référence cadastrale : AM 330, AM 675, AM 331

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/11/2022
Foncier5 010 m²
Surface construite9 964 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés144
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC LNC UPSILON PROMOTION
  • SIREN : 831304407
  • SIRET : 83130440700016
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92773)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 144 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 104 m²
Surface après travaux (totale) 9 964 m²
Variation nette totale 8 860 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 104 m² 9 458 m² 0 m² 598 m² 506 m² 8 354 m² 9 458 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Total 1 104 m² 9 458 m² 506 m² 598 m² 506 m² 8 860 m² 9 964 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
044702910 144
0,0 % 30,6 % 48,6 % 20,1 % 0,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 144 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 144 (100,0 %)
  • Logements démolis : 5

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 novembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09542422S0010
  • Code commune INSEE : 95424 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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