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Autorisation d’urbanisme PC n°09542422S0030 à Montigny-les-Cormeilles (95370) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09542422S0030). Le projet est situé au Avenue de la Liberation- r à Montigny-les-Cormeilles (95370). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 mars 2023, autorise la création de 87 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 6 162 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 162 m². Le bâti est annoncé avec 7 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Avenue de la Liberation- r, Montigny-les-Cormeilles (95370).

Références cadastrales : AO, 913, AO, 158, AO, 160.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONSTRUCTION VERRECCHIA (SIREN 353385933, SIRET 35338593300026, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Rosny-sous-Bois (93110)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 162 m² · Variation nette totale : 6 162 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²6 162 m²0 m²0 m²0 m²6 162 m²6 162 m²
Total0 m²6 162 m²0 m²0 m²0 m²6 162 m²6 162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés87
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)87
Répartition par taille
2 pièces23
3 pièces40
4 pièces19
5 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés87
Surface créée6 162 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 162 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux7
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 162 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09542422S0030
  • Code commune INSEE : 95424 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Montigny-les-Cormeilles (95370). Les principaux éléments portent sur 87 logements, 6 162 m², 0 m² et parcelle de 0 m².