Autorisation d’urbanisme PC n°09542422S0010 à MONTIGNY LES CORMEILLES (95370) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09542422S0010). Le projet est situé au 86-90 boulevard Victor Bordier/ à MONTIGNY LES CORMEILLES (95370). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 7 novembre 2022, autorise la création de 144 logements sur une parcelle de 5 010 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 5 logements. La surface de plancher créée atteint 9 458 m². Le projet convertit 506 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 9 964 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 86-90 boulevard Victor Bordier/, MONTIGNY LES CORMEILLES (95370).
SNC LNC UPSILON PROMOTION (SIREN 831304407, SIRET 83130440700016, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOULOGNE BILLANCOURT (92773)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 9 964 m² · Variation nette totale : 8 860 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
1 104 m²
9 458 m²
0 m²
598 m²
506 m²
8 354 m²
9 458 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
0 m²
506 m²
0 m²
0 m²
506 m²
506 m²
Total
1 104 m²
9 458 m²
506 m²
598 m²
506 m²
8 860 m²
9 964 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
144
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
144
Répartition par taille
2 pièces
44
3 pièces
70
4 pièces
29
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
144
Logements supprimés
5
Surface créée
9 458 m²
Surface transformée
506 m²
Surface supprimée
598 m²
Surface après travaux (totale)
9 964 m²
Superficie du terrain
5 010 m²
Nombre de niveaux
6
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite506 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTIGNY LES CORMEILLES (95370). Les principaux éléments portent sur 144 logements, 9 458 m², 506 m² et parcelle de 5 010 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95424
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09542422S0010
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-11-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SNC LNC UPSILON PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
831304407
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83130440700016
Code postal du demandeur
92773
Localité du demandeur
BOULOGNE BILLANCOURT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
86-90
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
boulevard Victor Bordier/
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONTIGNY LES CORMEILLES
Code postal du terrain
95370
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
330
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
675
sec_cadastre3
AM
num_cadastre3
331
Superficie du terrain
5010
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
6
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
144
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
144
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
144
Nombre de logements démolis
5
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
44
Nombre de logements de 3 pièces créés
70
Nombre de logements de 4 pièces créés
29
Nombre de logements de 5 pièces créés
1
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1104
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
9458
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
598
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
506
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
506
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée