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Permis de construire à Montigny Les Cormeilles (95370) - 198 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09542419S0039 délivré le 2019/12/12 à MONTIGNY LES CORMEILLES autorise une construction neuve pour un programme de 198 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 198 m² sur 97 RUE ALFRED DE MUSSET. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 12 décembre 2019 par la commune de MONTIGNY LES CORMEILLES. Implanté 97 RUE ALFRED DE MUSSET, à Montigny Les Cormeilles (95370), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 515 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 198 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 198 m².

MONTIGNY LES CORMEILLES compte 22 603 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 97 RUE ALFRED DE MUSSET, Montigny Les Cormeilles (95370).

Références cadastrales : AN, 1004, AN, 999.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT GRATIEN (95210).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 198 m² · Variation nette totale : 198 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²198 m²0 m²0 m²0 m²198 m²198 m²
Total0 m²198 m²0 m²0 m²0 m²198 m²198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée198 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)198 m²
Superficie du terrain515 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite198 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 avril 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09542419S0039
  • Code commune INSEE : 95424 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montigny Les Cormeilles (95370). Les travaux prévoient la création de 198 m²; la surface après travaux atteint 198 m². Le terrain couvre 515 m².

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