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Autorisation d’urbanisme PC n°09542419S0037 à MONTIGNY LES CORMEILLES (95370) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09542419S0037). Le projet est situé au RUE SIMONE VEIL à MONTIGNY LES CORMEILLES (95370). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 26 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 décembre 2019, autorise la création de 76 logements sur une parcelle de 3 006 m². La surface de plancher créée atteint 4 481 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 481 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE SIMONE VEIL, MONTIGNY LES CORMEILLES (95370).

Références cadastrales : AN, 922, AO, 136p, AO, 135p.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ILE DE FRANCE (SIREN 314066499, SIRET 31406649900026, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 481 m² · Variation nette totale : 4 481 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 481 m²0 m²0 m²0 m²4 481 m²4 481 m²
Total0 m²4 481 m²0 m²0 m²0 m²4 481 m²4 481 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés76
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)76
Répartition par taille
2 pièces28
3 pièces35
4 pièces8
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés76
Surface créée4 481 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 481 m²
Superficie du terrain3 006 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 481 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/12/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09542419S0037
  • Code commune INSEE : 95424 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTIGNY LES CORMEILLES (95370). Les principaux éléments portent sur 76 logements, 4 481 m², 0 m² et parcelle de 3 006 m².